Éditorial
Entraves techniques au commerce et politique de croissance
Entre 1990 et 2003, le taux de croissance de notre économie plaçait la Suisse à l'avant-dernier rang des pays de l'OCDE. Les quatre dernières années ont été marquées par un tournant réjouissant, puisque la Suisse s'est hissée dans la première moitié du classement. La bonne conjoncture mondiale, qui a dopé les exportations de produits suisses, n'y est pas étrangère. D'autres facteurs ont aussi joué un rôle, comme la libre circulation des personnes, sans oublier la politique de croissance poursuivie par le Conseil fédéral depuis 2003. En persévérant sur la ligne, le nouveau programme de croissance pour les années 2008 à 2011 vise à faire baisser le niveau des prix dans notre pays, à augmenter l'attrait de la place économique et à valoriser l'activité professionnelle. L'une des principales mesures qui, dans la législature en cours, contribuera à faire baisser les prix est l'élimination des entraves techniques au commerce. L'application du principe du «Cassis de Dijon» est un élément important à cet égard. Son effet sur la croissance se passe de commentaire, puisqu'on estime qu'il induira un accroissement durable du produit intérieur brut d'environ 2 milliards de francs par an. L'idée du principe du «Cassis de Dijon» est de permettre aux produits légalement commercialisés dans l'UE d'avoir accès au marché suisse. Dans le cadre de la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce, le Conseil fédéral a procédé à un large examen des prescriptions techniques suisses. Il a décidé d'abandonner de nombreuses réglementations particulières et s'est prononcé pour une harmonisation plus systématique qu'auparavant des prescriptions techniques suisses avec le droit communautaire. Il a opté pour le maintien d'exceptions dans seulement 18 cas motivés par la défense d'intérêts publics prépondérants, comme l'interdiction de l'utilisation de plomb dans les vernis, afin de protéger la santé et l'environnement. Enfin, il a proposé de simplifier les procédures d'autorisation, notamment dans le domaine des médicaments. La Suisse possède une économie compétitive. N'étant pas membre de l'UE, elle doit veiller à ne pas cultiver son particularisme de manière contre-productive, ce qu'elle ferait en maintenant des entraves techniques au commerce. À l'ère de l'innovation et du progrès technique, la chose serait au demeurant indéfendable, que ce soit face aux chefs d'entreprise ou aux consommateurs.
