Agenda de politique économique
Les modifications intervenues dans l'Agenda en bref
- Le CN achève la discussion sur le Managed Care.
- Révision de la loi sur le CO2: L'exemption de taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles est adopté par les deux conseils lors du vote final.
Dossiers
- 6e Révision de l'AI
Informations sur Internet
www.edi.admin.ch, Thèmes
- Partie A
Début de la consultation:
17/06/2009
Message:
24/02/2010
1er Conseil, Commission:
CSSS-E: délibération en cours
- Partie B
Début de la consultation:
23/06/2010
- 11e révision de l’AVS
Titre complet du dossier:
11e révision de l’AVS (nouveau projet)
Début de la consultation:
14/04/2005
Message:
21/12/2005
Informations sur Internet:
www.parlament.ch, Documentation
- Mesures relatives aux prestations
1er Conseil - Commission:
CSSS-N: délibération achevée (15/02/2008)
1er Conseil - Plénum:
CN: délibération achevée (18/03/2008)
2e Conseil - Commission:
CSSS-E: délibération achevée (20/02/2009)
2e Conseil - Plénum:
CE: délibération achevée (04/06/2009)
Règlement des divergences:
Règlement des divergences en cours
- Prestations de préretraite
1er Conseil - Commission:
CSSS-N: délibération achevée (15/02/2008)
1er Conseil - Plénum:
CN: délibération achvée (18/03/2008)
2e Conseil - Commission:
CSSS-E: délibération achevée (20/02/2009)
2e Conseil - Plénum:
CE: délibération achevée (04/06/2009)
Règlement des divergences:
Règlement des divergences en cours
- Révision du droit des sociétés anonymes
Titre complet du dossier:
Révision du droit des sociétés anonymes et du droit comptable
Début de la consultation:
05/12/2005
Message:
21/12/2007
1er Conseil - Commission:
CAJ-E: déliberation achevée (12/05/2009)
1er Conseil - Plénum:
CE: délibération achevée (10/06/2009)
2e Conseil - Commission:
CAJ-N: délibération en cours
Informations sur Internet:
www.ejpd.admin.ch, Thèmes
Articles dans «La Vie économique»:
LVE 04-2003, p. 14s.; LVE 11/2006, p. 28s.
- Réforme de la TVA
Informations sur Internet:
www.efd.admin.ch, Actualités, Consultations en cours
Articles dans «La Vie économique»:
LVE 04/2007, p. 52ss.
- Paysage des hautes écoles
Titre complet du dossier:
Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)
Début de la consultation:
12/09/2007
Message:
29/05/2009
1er Conseil - Commission:
CSEC-E: délibération en cours
Informations sur Internet:
www.bbt.admin.ch, Thèmes, Paysage suisse des hautes écoles
Articles dans «La Vie économique»:
LVE 09/2009, p. 3ss
- Révision de la LACI
Titre complet du dossier:
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
Début de la consultation:
14/12/2007
Message:
03/09/2008
1er Conseil - Commission:
CSSS-E: délibération achevée (12/04/2009)
1er Conseil - Plénum:
CE: délibération achevée (08/06/2009)
2e Conseil - Commission:
CER-N: non-entrée en matière (28/10/2009)
Règlement des divergences:
Règlement des divergences achevée
Vote final aux chambres fédérales:
19/03/2010
Référendum:
Référendum en cours
- Révison de la législation postale
Titre complet du dossier:
Révision totale de la loi sur la poste et la loi sur l'organisation de la poste
Début de la consultation:
27/02/2008
Message:
20/05/2009
1er Conseil - Commission:
CTT-E: délibération achevée (10/11/2009)
1er Conseil - Plénum:
CE: délibération achevée (02/12/2009)
Informations sur Internet:
www.uvek.admin.ch, Thèmes
Articles dans «La Vie économique»:
LVE 05/2007, p. 3ss.; LVE 09/2009, p.54ss
- Sytème d’imposition des couples mariés
Titre complet du dossier:
Système d'imposition des couples mariés
Début de la consultation:
11/02/2009
Message:
20/05/2009
1er Conseil - Commission:
CER-E: délibération achevée (30/06/2009)
1er Conseil - Plénum:
CE: délibération achevée (10/08/2009)
2e Conseil - Commission:
CER-N: délibération achevée (18/08/2009)
Informations sur Internet:
www.efd.ch, Thèmes, Dossiers, Réformes fiscales
- Révision de la loi sur le CO2
Début de la consultation:
05/12/2008
Message:
26/08/2009
1er Conseil - Commission:
CEATE-N: délibération achevée (21/04/2010)
1er Conseil - Plénum
CN: délibération achevée (10/06/2010)
Articles dans «La Vie économique»:
LVE 12/2009, p. 3ss
- Révision de la LAMalInformations sur Internet:
www.parlament.ch, Documentation
Articles dans «La Vie économique»:
LVE 07/2004, p. 3ss
- Managed Care
Titre complet du dossier:
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed Care
Début de la consultation:
12/05/2004
Message:
15/09/2004
1er Conseil - Commission:
CSSS-E: délibération achevée (14/11/2006)
1er Conseil - Plénum:
CE: délibération achevée (05/12/2006)
2e Conseil - Commission:
CSSS-N: délibération achevée (30/04/2010)
2e Conseil - Plénum:
CN: délibération achevée (16/06/2010)
Abbréviations
CAJ: Commission des affaires juridiques
CdF: Commission des finances
CE ou E: Conseil des États
CEATE: Commission de l’environnement, de l’aménagement
du territoire et de l’énergie
CER: Commission de l’économie et des redevances
CF: Conseil fédéral
CN ou N: Conseil national
CPE: Commission de politique extérieure
CSEC: Commission de la science, de l’éducation et de la culture
CSSS: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique
CTT: Commission des transports et télécommunications
LVE: La Vie économique
CF: Conseil fédéral
CN ou N: Conseil national
CPE: Commission de politique extérieure
CSEC: Commission de la science, de l'éducation et de la culture
CSSS: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique
CTT: Commission des transports et télécommunications
LVE: «La Vie économique»
